L’authentification des documents est très importante puisqu’elle apporte de la valeur à ce dernier. Un document légalisé vous servira partout où vous allez et peut constituer un laisser-passer sur votre territoire et même au-delà de votre pays. Si vous pensez à voyager sur la Chine, alors c’est une escape primordiale par laquelle vous devez passer. Lisez cet article pour avoir savoir ce qu’est une légalisation, les types de documents que vous pouvez légaliser et celui qui peut légaliser un document pour voyager.
Qu’est-ce que la légalisation ?
La légalisation est une formalité qui consiste à faire l’authentification d’un document par une autorité compétente. En fait, cette dernière compare la photocopie d’un document avec l’original qui est apporté. L’autorité observe la signature, le timbre et d’autres détails et lorsqu’il y a exactitude, elle certifie la conformité du document. Pour cela, elle appose, selon le cas, un cachet ou une signature sur le document à légaliser avec la mention : « certifié conforme ». Un document non légalisé n’a pas une valeur juridique et peut être problématique dans certains cas.
En exemple, vous devez faire une légalisation d’un document pour la Chine avant de voyager vers cette destination. En fait, les asiatiques et précisément les autorités chinoises sont très à cheval sur les formalités administratives. En France, l’article L2122-30 du Code Générale des Collectivités Locales stipule que le Maire est l’autorité habilité à faire les légalisations. Toutefois, dans certains cas, le pouvoir notarié aussi peut réaliser cette tâche. Il convient de noter qu’il y a certains types de documents dont l’authentification nécessite l’intervention d’autres partis.
Qui peut légaliser un document pour l’étranger ?
Si vous souhaitez voyager pour l’étranger, notamment la Chine, il vous faut obligatoirement le visa. Et pour cela, il faut que les documents à fournir soient certifiés. Les actes établis par des entités étrangères et qui doivent comparaître devant des juridictions doivent être légalisés avant de prendre effet. Ainsi, pour l’apostille de ces derniers, l’autorité compétente demeure l’ambassade ou un chef de poste consulaire établi dans le pays délivreur de l’acte.
Pour un voyage en Chine donc, vous devez vous rapprocher de l’ambassade chinoise installée dans votre pays pour la réalisation de cette démarche juridique. S’il est rédigé dans une langue étrangère, il faut au préalable effectuer une traduction assermentée de l’acte pour qu’il soit compris avant la certification. La Chine ne prend pas en charge la traduction de vos documents et vous devez avoir recours aux services de la Cour d’appel pour cela.
Trois étapes sont définies pour que la Cour d’appel fasse l’apostille de vos documents. Il faut tout d’abord faire une ratification. Ensuite, vous devez faire authentifier votre signature par le Ministère des affaires étrangères de votre pays : c’est le visa de pré-légalisation. Enfin, il vous faut obtenir un rendez-vous avec l’ambassade de Chine pour que vos actes puissent être visés par cette dernière. Cela peut osciller entre 4 et 6 jours pour que vous puissiez récupérer vos actes.
En France par exemple, les frais de légalisation du consulat de Chine peuvent s’étendre jusqu’à 99 euros. Cependant, certains organismes sont disponibles pour raccourcir le processus et rapidement vous obtenir vos documents légalisés. Il suffit de les contacter.
Quels sont les documents pouvant être légalisés ?
Vous pouvez apostiller les documents tels que :
- l’acte de naissance,
- les diplômes,
- une photocopie de l’extrait de votre casier judiciaire,
- les justificatifs de domicile
- les contrats,
- les différents certificats comme celui d’origine, ou encore celui de libre vente
Vous souhaitez actualiser le statut d’entreprise de votre société, vous devez passer par l’étape de la légalisation de document avant de les présenter à l’autorité compétente.
